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Document légal

Conditions générales
d’utilisation

Encadrement de l’utilisation du site,
des services numériques et des solutions Arkhame.

Accueil / Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation

Cadre d’utilisation du site et des services Arkhame.

01

Objet des conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour but d’encadrer l’accès, la navigation et l’utilisation du site arkhame.com, ainsi que des informations, contenus, outils, formulaires et services qui y sont proposés.

En utilisant le site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

02

Présentation du site

Le site ia.arkhame.com présente les services, solutions numériques, assistants IA, outils d’automatisation, contenus informatifs et offres proposés par Arkhame.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

03

Accès au site

Le site est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site, notamment les frais de matériel, logiciel ou connexion Internet, demeurent à la charge de l’utilisateur.

Arkhame peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d’évolution du service.

04

Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois applicables, aux présentes conditions et à toute règle de conduite raisonnable liée à l’utilisation d’un service en ligne.

Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives, malveillantes, illégales ou susceptibles de nuire au fonctionnement du site, à Arkhame ou à des tiers.

05

Contenus du site

Les textes, images, interfaces, visuels, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, contenus techniques et tout autre élément présent sur le site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus ne peut être effectuée sans autorisation préalable.

06

Propriété intellectuelle

Arkhame conserve l’ensemble des droits relatifs à ses marques, identités visuelles, noms commerciaux, concepts, technologies, contenus, codes, interfaces et créations présentés sur le site.

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété ou d’exploitation sur les éléments appartenant à Arkhame ou à ses partenaires.

07

Assistants IA et automatisations

Le site peut présenter ou permettre l’interaction avec des assistants IA, agents conversationnels, outils d’automatisation ou systèmes de qualification.

Ces outils sont conçus pour assister l’utilisateur, répondre à certaines questions, faciliter une prise de contact ou orienter vers des services pertinents. Ils ne remplacent pas une analyse humaine, professionnelle ou contractuelle lorsque celle-ci est nécessaire.

08

Exactitude des informations

Arkhame s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et pertinentes. Toutefois, certaines informations peuvent contenir des erreurs, omissions, imprécisions ou éléments devenus obsolètes.

L’utilisateur est invité à communiquer avec Arkhame pour valider toute information importante avant de prendre une décision commerciale, technique ou contractuelle.

09

Demandes de démonstration

Les formulaires de demande de démonstration, de contact ou d’évaluation permettent à l’utilisateur de transmettre certaines informations afin qu’Arkhame puisse analyser la demande et proposer un accompagnement adapté.

L’envoi d’un formulaire ne constitue pas automatiquement une acceptation de mandat, une offre ferme ou un engagement contractuel de la part d’Arkhame.

10

Relations contractuelles

Toute prestation de service, conception, développement, intégration, automatisation, accompagnement ou projet réalisé par Arkhame peut faire l’objet d’une proposition, d’un devis, d’une entente écrite ou d’un contrat distinct.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et une entente écrite spécifique, les modalités de l’entente écrite prévaudront.

11

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des informations qu’il transmet par l’intermédiaire du site, des formulaires, des outils de clavardage ou de tout autre moyen de communication.

Il s’engage à ne pas transmettre de renseignements faux, trompeurs, illicites, confidentiels appartenant à un tiers ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’autrui.

12

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique.

Arkhame ne contrôle pas ces sites externes et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques, de leurs politiques ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

13

Disponibilité du site

Arkhame met en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Toutefois, l’accès au site peut être interrompu ou perturbé en raison de maintenance, d’incidents techniques, de mises à jour, de contraintes de sécurité ou d’événements indépendants de la volonté d’Arkhame.

14

Sécurité du site

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de contourner, tester, perturber, compromettre ou attaquer la sécurité du site, de ses serveurs, de ses formulaires, de ses systèmes ou de ses services connectés.

Toute utilisation abusive ou tentative d’accès non autorisé peut entraîner des mesures techniques, juridiques ou administratives appropriées.

15

Protection des renseignements personnels

La collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des renseignements personnels transmis par l’utilisateur sont encadrées par la politique de confidentialité publiée sur le site.

L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de comprendre comment ses renseignements personnels peuvent être traités.

16

Cookies et témoins

Le site peut utiliser des témoins de connexion, aussi appelés cookies, ainsi que des technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisation de ces technologies est précisée dans la politique sur les cookies publiée sur le site.

17

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Arkhame ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation d’informations publiées ou de l’interaction avec des outils automatisés.

Cette limitation ne s’applique pas dans les cas où la loi interdit expressément une telle limitation.

18

Modification des conditions

Arkhame se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment afin de refléter l’évolution du site, des services, des obligations légales ou des pratiques internes.

La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.

19

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Tout différend relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions pourra être soumis aux autorités compétentes du Québec, sous réserve des dispositions légales applicables.

20

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

Montréal, Québec, Canada.
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